Guide des bases de données micro-CbCR

Le Country-by-Country Reporting (CbCR), ou déclaration pays par pays, est devenu l’une des nouvelles sources d’information les plus importantes sur les activités mondiales des entreprises multinationales (EMN). Initialement introduites dans le cadre du projet OCDE/G20 BEPS à des fins de transparence fiscale et d’évaluation des risques, les données CbCR au niveau micro offrent désormais des possibilités sans précédent aux chercheurs et aux administrations fiscales pour analyser l’organisation internationale des entreprises multinationales, la localisation des bénéfices et de l’activité économique, ainsi que le fonctionnement du système fiscal mondial.

Cependant, malgré l’importance croissante de ces données pour l’analyse, les bases de données CbCR au niveau des entreprises restent difficiles à utiliser en pratique. Les fichiers bruts contiennent fréquemment des incohérences dans les identifiants, des doublons, des erreurs déclaratives, des inversions de signes, des incohérences d’unités, des problèmes de devises et des pratiques déclaratives hétérogènes selon les entreprises et les juridictions. En outre, la structure même du CbCR — fondée sur l’agrégation par juridiction de comptes d’entités non consolidés — soulève des difficultés supplémentaires liées aux transactions intragroupe, aux établissements stables et au risque de double comptabilisation des dividendes.

Cette Note propose un guide méthodologique pratique pour le nettoyage et le traitement des données CbCR au niveau des entreprises (« micro »). Elle présente un ensemble de procédures harmonisées visant à améliorer la cohérence interne, la comparabilité dans le temps et l’utilisation analytique des données. Le document couvre toutes les principales étapes du processus de nettoyage, notamment :

• l’harmonisation des identifiants des entreprises multinationales (TIN et noms) ;
• la détection des doublons et des changements de déclarant ;
• le rapprochement entre les tableaux 1 et 2 du CbCR ;
• le nettoyage des informations au niveau des filiales et des activités économiques ;
• la correction des incohérences de devises, de signes et d’unités ;
• l’identification des erreurs déclaratives au niveau des filiales ;
• la comparaison avec des bases de données externes au niveau des entreprises ;
• la comparaison avec les statistiques CbCR agrégées de l’OCDE ;
• les procédures de correction de la double comptabilisation des dividendes.

Le guide s’adresse à la fois aux chercheurs travaillant avec des données micro-CbCR et aux statisticiens ou analystes des administrations fiscales chargés de traiter les fichiers CbCR échangés et de produire des statistiques agrégées. Une attention particulière est accordée à la reproductibilité, à la documentation des corrections et à l’importance de conserver des pistes d’audit claires tout au long du processus de nettoyage.

L’un des principaux messages de ce guide est qu’un nettoyage rigoureux constitue une condition préalable à toute utilisation pertinente des données CbCR au niveau des entreprises. Dans le même temps, le document montre qu’une fois correctement traitées, les données micro-CbCR apparaissent globalement cohérentes avec d’autres grandes sources d’information sur les entreprises multinationales. Cela confirme le potentiel considérable des données CbCR en tant que source riche pour l’analyse fiscale, les statistiques macroéconomiques internationales et la recherche sur les entreprises multinationales.

Enfin, la Note souligne que l’échange de bonnes pratiques entre chercheurs et administrations fiscales est essentiel. Une plus grande convergence des méthodologies de nettoyage améliorerait la comparabilité des études empiriques, renforcerait la qualité des statistiques CbCR agrégées de l’OCDE et contribuerait à une utilisation plus fiable de ces données à des fins analytiques et administratives.