Ecole d'économie de Paris 07.09.2026
Lunch Séminaire 2026-27
Deux fois par mois, l’International Tax Observatory organise un séminaire consacré aux défis que pose aux systèmes fiscaux nationaux la mobilité croissante du capital et du travail à l’échelle mondiale.
Détails de l'événement
Date
Dimanche 27 Juin
Heure
localisation
https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZ0vce2hrz8rHtPnYNX9qniUQww9s_3Zkwa5#/registration
La mobilité croissante du capital et du travail à l’échelle mondiale pose un certain nombre de défis aux systèmes fiscaux nationaux : des structures internationales complexes permettant de dissimuler le patrimoine des particuliers aux yeux des administrations fiscales et des autorités de régulation, des conflits concernant la répartition internationale des droits d’imposition, ainsi qu’un paysage de la politique fiscale internationale en constante évolution. Le séminaire porte sur la fiscalité dans l’économie mondiale et vise à réunir des chercheurs internationaux, juniors et seniors, travaillant sur la fiscalité internationale, l’évitement et la fraude fiscales, la concurrence fiscale, l’harmonisation fiscale et des sujets connexes. Les présentations peuvent porter sur des articles finalisés ou sur des travaux en cours. L’objectif est d’apprendre les uns des autres et d’échanger dans une atmosphère conviviale.
Le séminaire se tient à la Paris School of Economics et via Zoom.
Inscrivez-vous à la liste de diffusion du séminaire ici.
Si vous souhaitez réserver un créneau privé pour rencontrer l’intervenant, veuillez écrire à Léo Czajka leo.czajka@psemail.eu en précisant la séance concernée.
Calendrier 2026-27
Vendredi 25 septembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Christos Kotsogiannis (University of Exeter et CESifo) : Seuil de TVA et scission organisationnelle avec Kenneth Tester
Résumé : Cet article étudie le seuil optimal d’immatriculation à la TVA lorsque les entreprises peuvent artificiellement scinder leurs activités entre plusieurs entités juridiques. Plutôt que de réduire leur production afin de rester sous le seuil, les entreprises peuvent maintenir leur niveau d’activité productive en répartissant celle-ci entre plusieurs entités dont le chiffre d’affaires reste inférieur au seuil, au prix toutefois d’un coût organisationnel. L’introduction de cette marge de comportement supplémentaire modifie le problème de conception du seuil par les pouvoirs publics : un seuil plus élevé peut réduire à la fois les distorsions de production et la fragmentation organisationnelle inefficace, mais au prix d’un rétrécissement de l’assiette fiscale formelle. Un élément essentiel de l’analyse est que la politique optimale dépend fortement de la capacité de contrôle et de mise en œuvre. Dans les exemples numériques, une capacité de contrôle faible conduit à relever le seuil optimal par rapport à la situation de référence sans possibilité de scission. Une capacité de contrôle intermédiaire peut au contraire conduire à l’abaisser, tandis qu’une capacité de contrôle plus élevée élimine la scission à l’optimum et rétablit l’allocation de référence. L’analyse souligne l’importance de prendre en compte les réponses organisationnelles des entreprises lors de la conception des seuils d’immatriculation à la TVA.
Vendredi 9 octobre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Valentin Marchal (University of Konstanz)
Vendredi 16 octobre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Elena Herold (ifo Institute)
Vendredi 13 novembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Javier Soria-Espin (PSE)
Vendredi 27 novembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Franziska Disslbacher (WU Vienna University of Economics and Business)
Vendredi 11 décembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Antonella Bancalari (IFS – Institute for Fiscal Studies)
Séminaires passés
Vendredi 11 septembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Louis de la Chapelle (CREST) : Incitations fiscales à l’investissement et prix des biens d’équipement : conséquences sur l’efficacité et l’incidence des politiques publiques
Résumé : Les incitations fiscales à l’investissement sont des politiques courantes et ambitieuses, mais nous savons étonnamment peu de choses sur leurs conséquences pour les prix des biens d’équipement qu’elles subventionnent. Nous étudions ces conséquences dans le cas d’une incitation fiscale temporaire à l’investissement en France, qui a mécaniquement réduit le coût d’usage du capital de 13 % entre 2015 et 2017. À partir de données au niveau des entreprises et des produits sur la production et les prix, nous montrons que cette politique a augmenté de 2,6 % en moyenne le prix avant impôt des biens d’équipement éligibles. Nous en tirons trois enseignements concernant l’efficacité et l’incidence des incitations fiscales à l’investissement. Premièrement, mesurer les réactions de l’investissement en valeur peut surestimer d’un tiers l’augmentation physique du capital dans notre contexte. Deuxièmement, les effets sur les prix qui interviennent dans la transmission de la politique dépendent du contexte, ce qui remet en question la validité externe de toute estimation donnée : nous constatons qu’ils sont concentrés dans les catégories de produits moins concurrentielles et soumises à des contraintes de capacité, et absents ailleurs. Troisièmement, les producteurs de biens d’équipement ont capté au moins 30 % des bénéfices de cette incitation fiscale à l’investissement.
Vendredi 4 septembre 2026 12h00-13h00 │ R1-15
- Juan Rios Rivera (PUC-Rio)
Ce projet est financé par l’Union européenne.
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