La politique fiscale est un instrument essentiel pour réduire les inégalités. Ce rapport, commandé par le Brésil dans le cadre de la présidence de la Plateforme régionale pour la coopération fiscale en Amérique latine et dans les Caraïbes (PTLAC) à l’Observatoire fiscal international (ITO), analyse la progressivité des systèmes fiscaux en Amérique latine et dans les Caraïbes, en mettant particulièrement l’accent sur les limites auxquelles ils se heurtent lorsqu’il s’agit d’imposer les particuliers très fortunés. Cette défaillance contribue à ce que la région se classe au deuxième rang mondial en termes d’inégalités.
Après avoir évalué diverses options de réforme visant à corriger la régressivité au sommet de l’échelle des revenus, le rapport conclut que l’instrument le plus efficace est l’impôt minimum sur la fortune. Des estimations de recettes sont présentées pour l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l’Uruguay : un impôt minimum de 2 % sur les centimillionnaires générerait un total d’environ 24 milliards de dollars par an, soit environ 0,6 % du PIB des pays analysés.
L’impôt minimum sur la fortune n’est pas un impôt supplémentaire : il s’agit d’un mécanisme de seuil et d’une nouvelle proposition. Si les impôts déjà payés sur le revenu et la fortune n’atteignent pas un seuil minimal, la différence est prélevée. Aucun système fiscal de la région n’intègre actuellement un tel mécanisme. Sa logique n’est pas de remplacer d’autres impôts, mais de corriger l’anomalie selon laquelle les grandes fortunes sont soumises à des taux effectifs inférieurs à ceux du reste de la population.
Le rapport s’articule autour de cinq idées centrales :
- Les inégalités de richesse dans la région se caractérisent par une forte concentration de la richesse au sommet de la distribution. La fortune des milliardaires de la région a été multipliée par six entre 2000 et 2026, passant de 117 milliards de dollars à environ 700 milliards de dollars. En revanche, la fortune des 50 % les plus pauvres est restée pratiquement stagnante. Si cette trajectoire de concentration accélérée observée au cours de cette période se poursuit, la fortune des milliardaires pourrait approcher les 2 000 milliards de dollars d’ici 2040.
- Les systèmes fiscaux de la région ne corrigent pas les inégalités et sont, en général, régressifs. Les 50 % les plus pauvres consacrent en moyenne environ 30 % de leurs revenus aux impôts, ce qui en fait le groupe qui contribue proportionnellement le plus. À l’inverse, les 1 % les plus riches paient en moyenne environ 22 %
- Les ultra-riches paient des taux d’imposition nettement inférieurs à ceux du reste de la population. Les 0,01 % les plus riches ne paient, en moyenne, que 20 % au Brésil et 11 % au Chili — dans les deux cas, la moitié de la moyenne de la population. Cela s’explique par le fait qu’ils peuvent structurer leur patrimoine de manière à ce qu’il génère peu ou pas de revenus imposables. En ne déclarant pas leurs revenus, ils finissent par payer moins d’impôts — si l’on considère la charge fiscale totale — que le reste de la population.
- Les réformes traditionnelles sont insuffisantes pour corriger la faible imposition au sommet de la distribution. Le rapport évalue diverses propositions de réforme visant à remédier à la régressivité fiscale au sommet de la distribution. Les alternatives conventionnelles, telles que l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, s’avèrent peu efficaces pour corriger cette anomalie. Le moyen le plus efficace d’y parvenir est l’instauration d’un impôt minimum sur la fortune.
- Un impôt minimum sur la fortune présente un fort potentiel de recettes dans la région. Dans un scénario central, un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions de dollars pourrait générer environ 24 milliards de dollars par an (soit 0,6 point de pourcentage du PIB régional). Une version plus ambitieuse, avec un taux de 3 %, permettrait d’atteindre 36 milliards de dollars (0,9 point de pourcentage du PIB régional).
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