Application de la réglementation et contournement des registres des bénéficiaires effectifs : données provenant du Royaume-Uni

La présente note examine la manière dont les entreprises et les particuliers britanniques ont réagi lorsque la vérification d’identité est devenue une obligation légale pour les dirigeants d’entreprise et les bénéficiaires effectifs en novembre 2025, marquant ainsi le passage d’un registre des bénéficiaires effectifs fondé sur des déclarations spontanées non vérifiées à un registre exigeant une preuve d’identité.

Nous constatons que cette obligation a considérablement renforcé la conformité. Une fois l’obligation devenue contraignante, les taux de vérification ont augmenté de 46,2 points de pourcentage chez les bénéficiaires effectifs qui sont également administrateurs, et de 12,8 à 53,0 points de pourcentage chez les administrateurs. Cette réaction de mise en conformité s’est accompagnée d’un phénomène significatif de contournement : les entreprises étaient de 5,4 à 12,6 points de pourcentage plus susceptibles de recourir à une faille administrative leur permettant de reporter la vérification d’identité jusqu’à un an. Ce comportement de contournement est réparti de manière inégale entre les entreprises présentant des caractéristiques différentes.

Nous examinons plus en détail la vérification déléguée par l’intermédiaire des prestataires de services aux entreprises agréés (ACSP), ces intermédiaires professionnels habilités à vérifier des identités pour le compte d’autrui. En analysant leurs profils de risque, nous constatons que les prestataires à haut risque effectuent une part disproportionnée des vérifications des bénéficiaires effectifs basés à l’étranger, en particulier par rapport à ceux basés au Royaume-Uni. Les ACSP se situant dans le décile supérieur du score de risque représentent 40,7 % de l’ensemble des vérifications déléguées concernant les bénéficiaires effectifs basés à l’étranger.

Ces résultats indiquent que la vérification d’identité améliore considérablement la fiabilité des informations figurant dans le registre des bénéficiaires effectifs du Royaume-Uni, mais que son efficacité est limitée par les comportements d’évitement et par l’hétérogénéité de la qualité des vérifications déléguées. Par conséquent, nous recommandons que Companies House considère le dépôt stratégique anticipé, avant l’obligation de vérification, comme un signal de risque justifiant une application ciblée de la réglementation, qu’elle supervise les ACSP en tant que « gardiens » mandatés afin d’éviter des normes de vérification inégales entre les prestataires, et qu’elle complète la vérification d’identité par une surveillance fondée sur les risques des schémas de propriété suspects que la vérification d’identité seule ne permet pas de détecter.