Effets sur l’emploi d’un affaiblissement des règles européennes de lutte contre l’évasion fiscale : éléments de preuve en France


Author: Margarita Lopez Forero

À partir de données au niveau des entreprises françaises couvrant la période 2001-2014, nous montrons que cet affaiblissement des règles européennes de lutte contre l’évasion fiscale entraîne une forte baisse de l’emploi en France au sein des EMN européennes qui étaient présentes dans un paradis fiscal européen avant le jugement. Nous montrons que les EMN concernées perdent environ 6 % de leurs emplois locaux après la décision de la CJUE. Les effets se concentrent principalement sur les travailleurs hautement qualifiés et les employés de bureau (baisse de 5 % dans chacune de ces catégories). Une étude événementielle montre qu’aucun effet n’est observé pour les EMN qui n’étaient pas présentes dans un paradis fiscal européen avant le jugement, ce qui suggère que l’affaiblissement des règles relatives aux SEC favorise les suppressions d’emplois dans le pays d’origine. Deux explications plausibles peuvent être avancées : i) une diminution du coût de l’opacité, permettant aux entreprises de se restructurer et de procéder à des licenciements collectifs en France qui auraient autrement été coûteux ; et ii) des règles plus strictes visant spécifiquement les « montages purement artificiels » (c’est-à-dire les simples sociétés boîtes aux lettres), qui accroissent la nécessité de respecter les exigences relatives à la substance économique et de justifier une présence dans un paradis fiscal européen.